Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique)

Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 7, le montant : « 414 000 € HT » est remplacé par le montant : « 418 000 € HT » et le montant : « 5 186 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 225 000 € HT » ;
2° Au I de l'article 15, le montant : « 5 186 000 € HT » est remplacé par le montant : « 5 225 000 € HT » ;
3° Au I de l'article 45, le montant : « 414 000 € HT » est remplacé par le montant : « 418 000 € HT ».