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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d'exemption au régime d'autorisations de plantation)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d'exemption au régime d'autorisations de plantation)


L'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée est abrogé.