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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.