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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne)


Le décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation est abrogé.