Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne)

La référence à l'article R. 665-16 du code rural et de la pêche maritime est remplacée dans tous les textes réglementaires par la référence à l'article D. 665-11 du même code.