Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1901 du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune)

Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article D. 341-10 est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 341-14 est supprimé ;
3° Les II et III de l'article D. 341-14-1 sont abrogés ;
4° L'article D. 341-21 est abrogé.