Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1900 du 29 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)

I.-L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour l'année 2014 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2015 » ;
b) Les mots : « au 1er janvier 2014 » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour l'année 2014 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2015 » ;
b) Les mots : « au 1er janvier 2014 » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due ».
II.-A l'article D. 732-166 du même code, les mots : « pour l'année 2014 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2015 ».