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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015)


Dans le cadre de leurs missions d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention, les services de la police nationale autorisés à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé sont les suivants :


- la préfecture de police ;
- la direction générale de la sécurité intérieure et ses services territoriaux ;
- l'inspection générale de la police nationale ;
- la direction centrale de la police judiciaire et ses services territoriaux ;
- la direction centrale de la sécurité publique, les directions départementales de la sécurité publique et les directions de la sécurité publique ;
- la direction de la coopération internationale ;
- la direction centrale de la police aux frontières et les services déconcentrés du ministère de l'intérieur chargés de la police aux frontières ;
- le service de la protection ;
- l'unité de recherche, d'assistance d'intervention et de dissuasion ;
- l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste.