Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris)

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, les mentions relatives à la zone de défense et de sécurité de Paris sont abrogées.