Article 16 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)

Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué, sur proposition du jury, par le sous-directeur des compétences aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation.