Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.