Article 10 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Les annexes I, II, III, IV et V sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.