Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1.-Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction. »