Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

A l'article 9, les mots : « et dans les conditions fixées aux annexes II à IV, » sont supprimés.