Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

L'arrêté du 26 mars 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.