Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles)

La convention type prévue par l'article L. 348-4 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent décret.