Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

A l'article 9, le mot : « délégués » est remplacé par les mots : « directeur régional ou directeur régional délégué ».