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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « chargés de mission » sont remplacés par le mot : « délégués » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux délégués. Le directeur régional délégué est placé sous l'autorité directe du directeur régional. »