Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Dans l'intitulé du chapitre IV, les mots : « délégué régional » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».