Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Au 1er alinéa du II de l'article 5, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée ne pouvant excéder trois ans ».