Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Dans l'intitulé du chapitre II, les mots : « L'adjoint » sont remplacés par les mots : « Les missions d'adjoint ».