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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « L'adjoint » sont remplacés par les mots : « Un ou plusieurs adjoints » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales. » ;
3° Au 4°, les mots : « délégué régional » sont remplacés par les mots : « directeur régional » ;