Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Le décret du 25 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.