Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité)

Au 2° de l'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « fiche d'exposition mentionnée à l'article L. 4161-1 du code du travail ou tout document comportant des informations équivalentes » sont remplacés par les mots : « tout document comportant des informations relatives à l'exposition aux risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail ».