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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)


Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux formations qui débutent à compter du 1er janvier 2016.