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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial)


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.