Articles

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016