L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ; »
2° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens :
«-les prestations invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;
«-les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c. »