I.-L'article D. 1432-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
A.-Le I est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Outre le représentant de l'Etat dans la région qui le préside, le conseil de surveillance comprend les membres suivants qui ont voix délibérative : » ;
2° Au b du 1°, les mots : « ou son représentant » sont remplacés par les mots : « ou, le cas échéant, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou leur représentant » ;
3° Le c du 2° est complété par les mots : « ou, à défaut, conjointement par les présidents des caisses de mutualité sociale agricole du ressort de l'agence » ;
4° Au 3°, après le mot : « Quatre », sont insérés les mots : « ou cinq » ;
5° Au b du 3°, les mots : « deux conseillers généraux » sont remplacés par les mots : « Trois conseillers départementaux pour les régions comprenant de neuf à treize départements et deux conseillers pour les autres régions, ».
B.-Le II est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et 4° » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, après le chiffre : « 3° », sont insérés les mots : « et 4° » ;
II.-L'article D. 1432-17 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Ceux-ci peuvent, par arrêté publié au Journal officiel de la République française, donner délégation au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales pour signer en leur nom les arrêtés de nomination. » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « Toutefois, », sont insérés les mots : « par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 1432-19, ».