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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant)


L'article D. 39 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, le dernier alinéa de l'article 40 de l'annexe 3 du décret du 22 juin 1946 susvisé, les deuxième et troisième alinéas de l'article 62 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, le deuxième alinéa du I de l'article 39 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé et le dernier alinéa de l'article 24 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 susvisé sont abrogés.