Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Le chapitre II du titre IV du livre III du même code est complété par un article D. 342-3 ainsi rédigé :

« La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1. »