Article 23 AUTONOME (Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Les dispositions du présent décret et son annexe peuvent être modifiées par décret, à l'exception des articles 4, 6, 8, 9, du deuxième alinéa de l'article 10 et des articles 11, 13 et 14.