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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1863 du 29 décembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de la prime d'activité)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1863 du 29 décembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de la prime d'activité)


Le code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article R. 5312-32, après les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active », sont insérés les mots : «, de la prime d'activité » ;
2° Au 4° de l'article R. 5312-33, après les mots : « le revenu de solidarité active », sont insérés les mots : « et la prime d'activité » ;
3° A l'article R. 5312-34, après les mots : « au revenu de solidarité active », sont insérés les mots : «, à la prime d'activité ».