Après l'article 2 du même arrêté, sont insérés les articles 2-1 à 2-3 ainsi rédigés :
« Art. 2-1.-Pour un déménagement effectué en métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante :
« P = [V x 46] + [V x D x (0.14-(V-1) x B)] + S
“ S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.
« Les frais spéciaux d'entreprise pour le transport terrestre et maritime sont remboursés à concurrence de 500 euros TTC par mètres cubes de la valeur déclarée du mobilier.
« Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de la formule avec D = 25 km.
« Pour un volume réel inférieur à 20 m3, il est fait application de la formule avec V = 20 m3. Le volume minimum ne s'applique pas au calcul du repli.
« Art. 2-2.-Pour un déménagement effectué hors métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire est déterminé selon l'une des quatre formules de calcul suivantes :
« I. Pour un déménagement ≤ 1800 km, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :
« P1 = (V x 23 x Cd) + [V x D x (0,14-(V-1) x B)] + (V x 23 x Ca) + [Vvo x (0,5 x 0,14) x D]
« II. Pour un déménagement > 1800 km vers une destination accessible par voie terrestre, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :
« P2 = (V x 23 x Cd) + [V x D x 0,342-(V-1) x 0,0032] + (V x 23 x Ca) + [Vvo x (0,5 x 0,342) x D]
« III. Pour un déménagement > 1800 km vers une destination accessible par voie maritime, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :
P3 = (V x 23 x Cd) + (V x Dmd) x [0,14-(V-1) x B] + [V x Do x Cmer] + (V x Dma) x [0,14-(V-1) x B] + [V x 23 x Ca] + [Vv0 x (0,5 x Cmer) x (Dmd + Do + Dma)]
« Dans le cas où la destination est accessible par voie terrestre et par voie maritime, le montant plafond de remboursement est le montant plafond le moins élevé.
« IV. Pour un déménagement consécutif à une mutation pour raison de service dans un pays jugé difficilement accessible pour des raisons géographiques et/ ou politiques, le transport aérien peut être le seul disponible. Dès lors, le montant plafond de remboursement est calculé selon la formule suivante :
“ P4 = (V x 23 x Cd) + (V x Dad) x [0,14-(V-1) x B] + [V x Do x 0,283-(V-1) x 0,0026] + (V x Daa) x [0,14-(V-1) x B] + (V x 23 x Ca) + [Vvo x (0,5 x 0,283) x (Dad + D0 + Dad)]
“ La décision d'application ou non du plafond P4 relève de l'armée, de la direction ou du service qui prend en charge le déménagement du militaire.
« V. Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de l'une des quatre formules avec D = 25 km.
« VI. Un montant plafond, sauf pour l'utilisation de la formule P4, ne conditionne pas le choix du moyen de transport qui sera effectivement retenu par le militaire. Il s'agit uniquement d'une limite de prise en charge financière.
« Art. 2-3.-Les formules P, P1, P2, P3 et P4 représentent un montant plafond TTC ;
« V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1.1 et 7.1, alinéa 2 ;
« Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule automobile appartenant au militaire tel que défini aux articles 1.2 et 7.1, alinéa 7 ;
« D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie routière ;
« Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;
« Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;
« Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;
« Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;
« Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P3) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P4) ;
« C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :
|
VALEUR DE C |
1,5 |
1 |
0,5 |
0,3 |
0,2 |
0,1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur du PIB en $ par hab (PPA) |
|
≤ 50 000 et > 30 000 |
≤ 30 000 et > 15 000 |
≤ 15 000 et > 9 000 |
≤ 9 000 et ≥ 5 000 |
< 5 000 |
« Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :
|
CMER |
|
|---|---|
|
Méditerranée |
0,27-(V-1) x 0,0023 |
|
Ouest indien < 60° longitude Est |
0,065-(V-1) x 0,0006 |
|
Est Indien ≥ 60° longitude Est < 120° longitude Est |
0,052-(V-1) x 0,0005 |
|
Ouest atlantique |
0,058-(V-1) x 0,0006 |
|
Est atlantique |
0,099-(V-1) x 0,0009 |
|
Pacifique |
0,032-(V-1) x 0,0003 |
« B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :
|
VOLUME V. |
VALEUR DE B. |
|---|---|
|
V < 55 m3 |
0,001 40 |
|
V ≥ 55 m3 |
0,001 35 |
|
V ≥ 60 m3 |
0,001 30 |
|
V ≥ 65 m3 |
0,001 25 |
|
V ≥ 70 m3 |
0,001 15 |
|
V ≥ 75 m3 |
0,001 10 |
|
V ≥ 80 m3 |
0,001 05 |
|
V ≥ 85 m3 |
0,001 00 |
|
V ≥ 90 m3 |
0,000 95 |
|
V ≥ 95 m3 |
0,000 90 |
|
V ≥ 100 m3 |
0,000 85 |
».