A l'article 2 du décret du 21 juin 2011 susvisé, les mots : « entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015, » sont remplacés par le mot : « et » et, après les mots : « code des pensions civiles et militaires de retraite », sont ajoutés les mots : «, au 1er janvier 2016, ».