L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur le territoire métropolitain de la France » sont remplacés par les dispositions suivantes : « quelle que soit la destination. » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés douze alinéas ainsi rédigés :
« Il s'applique notamment aux changements de résidence :
«-sur le territoire métropolitain de la France ;
«-entre le territoire métropolitain de la France et le territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution et inversement ;
«-entre la France et le territoire d'un Etat étranger, et inversement ;
«-entre ou à l'intérieur du territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution ;
«-entre ou à l'intérieur du territoire d'un Etat étranger.
« Pour l'application des dispositions du présent décret :
«-l'expression “ hors métropole ” désigne le territoire d'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou le territoire d'un Etat étranger ;
«-l'expression “ séjour ” désigne la durée totale durant laquelle le militaire est affecté de façon ininterrompue dans un même territoire. Le séjour peut être composé d'une ou plusieurs affectations successives ;
«-l'expression “ voyage ” désigne le trajet effectué par le militaire et/ ou sa famille entre deux territoires, à l'intérieur d'un territoire ou entre la France métropolitaine et un autre territoire, ou inversement ;
«-l'expression “ territoire d'outre-mer ” désigne le territoire d'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou celui d'un Etat étranger précédemment placé sous souveraineté française ;
«-l'expression “ militaire originaire d'outre-mer ” désigne le militaire dont le centre des intérêts moraux et matériels se situe dans une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution ; » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par utilité de service. » sont remplacés par les mots : « de service ou au titre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte. » ;
4° Au troisième alinéa, après les mots : « son service » sont ajoutés les mots : « ou, à l'étranger, la circonscription administrative assimilable » ;
5° Au quatrième alinéa, les mots : « ou par utilité de service. » sont remplacés par les mots : « de service ou au titre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte. » ;
6° Au cinquième alinéa, après les mots : « les changements de résidence effectués » sont ajoutés les mots : « en métropole ».