Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)

A compter du 1er janvier 2016, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :

-au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2015 » est remplacé par le nombre : « 2016 » ;
-au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,67 » est remplacé par le nombre : « 3,71 ».