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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites
ou du centre régional des pensions

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde

HÉRAULT

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

INDRE-ET-LOIRE

Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

HAUTE-VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

LA RÉUNION

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

MARTINIQUE

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

NOUVELLE-CALÉDONIE

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Direction des finances publiques de la Polynésie française


2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde

HÉRAULT

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

HAUTE-VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

LA RÉUNION

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

MARTINIQUE

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

NOUVELLE-CALÉDONIE

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Direction des finances publiques de la Polynésie française