ANNEXE G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
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RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
b) Dépenses sans ordonnancement :
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SERVICE LIQUIDATEUR |
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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Direction interrégionale des douanes de Lille |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord |
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Direction interrégionale des douanes de Rouen |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
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Direction interrégionale des douanes de Lyon |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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Direction interrégionale des douanes de Metz |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
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Direction interrégionale des douanes de Nantes |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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Direction interrégionale des douanes de Dijon |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
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Direction interrégionale des douanes de Montpellier |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
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Direction interrégionale des douanes de Bordeaux |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde |
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Direction interrégionale des douanes de Méditerranée |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
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Direction régionale des douanes de Guyane |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
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Direction régionale des douanes de Guadeloupe |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe |
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Direction régionale des douanes de La Réunion |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Recette régionale des douanes d'Île-de-France |
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Direction interrégionale des douanes de Roissy |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
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Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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CORSE-DU-SUD |
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer
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DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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GUADELOUPE |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
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MARTINIQUE |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
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GUYANE |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
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LA RÉUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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POLYNÉSIE FRANÇAISE |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |
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WALLIS-ET-FUTUNA |
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
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MAYOTTE |
Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
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SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
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NOUVELLE-CALÉDONIE |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques
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SERVICE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier |
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Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement |
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
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SERVICE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice |
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
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RECETTES |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques |
Direction des créances spéciales du Trésor |
7. Assignation spécifique des avances aux collectivités territoriales payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, commune, établissements et divers organismes »
Les avances payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
8. Assignation spécifique des dotations et compensations aux collectivités territoriales exécutées selon la procédure des prélèvements sur les recettes de l'Etat
Les dotations et compensations aux collectivités territoriales exécutées selon la procédure des prélèvements sur les recettes de l'Etat sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
9. Assignation spécifique de recettes non fiscales
a) Assignation spécifique de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive.
La direction départementale des finances publiques de l'Isère est comptable assignataire des titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis de manière automatisée par les directions départementales du territoire de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
b) Assignation spécifique relative à l'expérimentation du transfert d'activité d'émission des titres de perception du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » (hors titres d'indus sur le titre 2 des dépenses de personnel) des centres de services partagés du Doubs et de la Somme vers le centre de services partagés du Puy-de-Dôme.
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SERVICE PRESCRIPTEUR |
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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Direction départementale des finances publiques du Doubs |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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Direction départementale des finances publiques du Jura |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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Direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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Direction départementale des finances publiques de l'Aisne |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
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Direction départementale des finances publiques de l'Oise |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
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Direction départementale des finances publiques de la Somme |
PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |