ANNEXE F
ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du comptable principal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques à l'initiative de la liquidation |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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BAS-RHIN HAUT-RHIN |
Direction régionale des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin |
DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES |
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde |
ALLIER CANTAL HAUTE-LOIRE PUY-DE-DÔME |
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme |
CALVADOS MANCHE ORNE |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
CÔTE-D'OR NIEVRE SAÔNE-ET-LOIRE YONNE |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
CÔTES- D'ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
CHER EURE-ET-LOIRE INDRE INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER LOIRET |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
ARDENNES AUBE MARNE HAUTE MARNE |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
CORSE-DU-SUD HAUTE-CORSE |
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
DOUBS JURA HAUTE-SAÔNE TERRITOIRE-DE-BELFORT |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
EURE SEINE-MARITIME |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
PARIS SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE |
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE MOSELLE VOSGES |
Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES TARN TAR-ET-GARONNE |
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
NORD PAS-DE-CALAIS |
Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord |
LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
AISNE OISE SOMME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHÔNE VAR VAUCLUSE |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
AIN ARDECHE DRÔME ISERE LOIRE RHÔNE SAVOIE HAUTE-SAVOIE |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
GUADELOUPE |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
GUYANE |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
LA RÉUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
MAYOTTE |
Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |
WALLIS-ET-FUTUNA |
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |