Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE F
ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du comptable principal des services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques
à l'initiative de la liquidation

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BAS-RHIN
HAUT-RHIN

Direction régionale des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin

DORDOGNE
GIRONDE
LANDES
LOT-ET-GARONNE
PYRENEES-ATLANTIQUES

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde

ALLIER
CANTAL
HAUTE-LOIRE
PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

CALVADOS
MANCHE
ORNE

Direction départementale des finances publiques du Calvados

CÔTE-D'OR
NIEVRE
SAÔNE-ET-LOIRE
YONNE

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

CÔTES- D'ARMOR
FINISTERE
ILLE-ET-VILAINE
MORBIHAN

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

CHER
EURE-ET-LOIRE
INDRE
INDRE-ET-LOIRE
LOIR-ET-CHER
LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

ARDENNES
AUBE
MARNE
HAUTE MARNE

Direction départementale des finances publiques de la Marne

CORSE-DU-SUD
HAUTE-CORSE

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

DOUBS
JURA
HAUTE-SAÔNE TERRITOIRE-DE-BELFORT

Direction départementale des finances publiques du Doubs

EURE
SEINE-MARITIME

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

PARIS
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

AUDE
GARD
HERAULT
LOZERE
PYRENEES-ORIENTALES

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

CORREZE
CREUSE
HAUTE-VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

MEURTHE-ET-MOSELLE
MEUSE
MOSELLE
VOSGES

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

ARIEGE
AVEYRON
HAUTE-GARONNE
GERS
LOT
HAUTES-PYRENEES
TARN
TAR-ET-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

NORD
PAS-DE-CALAIS

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

LOIRE-ATLANTIQUE
MAINE-ET-LOIRE
MAYENNE
SARTHE
VENDEE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

AISNE
OISE
SOMME

Direction départementale des finances publiques de la Somme

CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
DEUX-SEVRES
VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
HAUTES-ALPES
ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE
VAR
VAUCLUSE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

AIN
ARDECHE
DRÔME
ISERE
LOIRE
RHÔNE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

GUADELOUPE

Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

MARTINIQUE

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

GUYANE

Direction régionale des finances publiques de la Guyane

LA RÉUNION

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Direction des finances publiques de la Polynésie française

WALLIS-ET-FUTUNA

Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOUVELLE-CALÉDONIE

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie