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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction départementale des finances publiques du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

DOUBS

Direction départementale des finances publiques du Doubs

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde

HÉRAULT

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Direction départementale des finances publiques de la Marne

MOSELLE

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

BAS-RHIN

Direction régionale des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS (culture/DGFiP) PARIS (autres ministères/DGFiP)

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

SEINE-MARITIME

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

SOMME

Direction départementale des finances publiques de la Somme

VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Vienne

HAUTE-VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne