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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale des finances publiques du Vaucluse

CALVADOS

Direction départementale des finances publiques du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

DOUBS

Direction départementale des finances publiques du Doubs

HAUTE-GARONNE

Direction départementale des finances publiques du Tarn

FINISTERE

Direction départementale des finances publiques du Morbihan

GIRONDE

Direction départementale des finances publiques de la Dordogne

HERAULT

Direction départementale des finances publiques du Gard

ILLE-ET-VILAINE

Direction départementale des finances publiques du Morbihan

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire

LOIRET

Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

MARNE

Direction départementale des finances publiques de la Marne

MOSELLE

Direction départementale des finances publiques des Vosges

NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

BAS-RHIN

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône

Direction départementale des finances publiques de l'Ain

RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

SEINE-MARITIME

Direction départementale des finances publiques de l'Eure

SOMME

Direction départementale des finances publiques de l'Oise

VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

HAUTE-VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne