Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Les tableaux annexés à l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé sont remplacés par les annexes du présent arrêté.