Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

A l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, les mots : « le directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle » sont remplacés par les mots : « le directeur départemental des finances publiques de la Moselle ».