Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences régionales de santé)

L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé demeure applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté qui est fixée au 1er janvier 2016.