Sont abrogés :
1° Les articles D. 612-5 et D. 652-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Le décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.