Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)

I. - Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article D. 722-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant du présent décret, le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès des assurés mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2016, à 8,15 %.