Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)

Au 1° de l'article 4 du décret du 28 juin 1991 susvisé, les deuxième à septième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« a) 29,24 % pour l'année 2016 ;
« b) 29,39 % pour l'année 2017 ;
« c) 29,44 % pour l'année 2018 ;
« d) 29,49 % pour l'année 2019 ;
« e) 29,54 % à compter de l'année 2020. »