I.-A l'article D. 241-2-4 du code la sécurité sociale, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0,93 % ».
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 241-7 du même code est remplacé par le tableau suivant :
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GAINS ET RÉMUNÉRATIONS VERSÉS PAR : |
EN 2016 |
À COMPTER DE 2017 |
|---|---|---|
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Les employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 |
0,2802 |
0,2807 |
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Les employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 |
0,2842 |
0,2847 |
III.-L'article D. 242-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 13,55 % » est remplacé par le taux : « 13,59 % » et le taux : « 12,80 % » est remplacé par le taux : « 12,84 % » ;
2° Au second alinéa, le taux : « 18,30 % » est remplacé par le taux : « 18,34 % » et le taux : « 12,80 % » est remplacé par le taux : « 12,84 % ».
IV.-L'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au A du II est remplacé par le tableau suivant :
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATION ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général |
|---|---|
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1762 |
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Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : En 2016 : 0,1488 A compter de 2017 : 0,1493 |
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0448 |
2° Le tableau figurant au B du II est remplacé par le tableau suivant :
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général |
|---|---|
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1802 |
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Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : En 2016 : 0,1528 A compter de 2017 : 0,1533 |
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Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0488 |
V.-Le tableau figurant à l'article D. 711-9 est remplacé par le tableau suivant :
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ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, Invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA |
ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL et cotisation au titre des AT-MP |
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|---|---|---|
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Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 |
2016 : 0,2432 À compter de 2017 : 0,2439 |
2016 : 0,0370 À compter de 2017 : 0,0368 |
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Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1 |
2016 : 0,2439 À compter de 2017 : 0,2445 |
2016 : 0,0403 À compter de 2017 : 0,0402 |
VI.-L'article D. 722-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : « A 9,80 % » sont remplacés par les mots : « Au niveau du taux mentionné au premier alinéa de l'article D. 612-4 » ;
2° Le II est abrogé.