Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 portant application au corps des adjoints techniques du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Le corps des adjoints techniques relevant du ministère de la justice est inscrit en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.